Bonjour à tous,
Notre ami Paul (GUILLET) à sans doute raison car je relève dans le lien d'Alain les informations suivantes :
"Et le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics de rajouter : La taxe d’aménagement est due pour toutes les surfaces de plancher des constructions closes et couvertes dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves. Les abris de jardin (même démontables) ou tout autre annexe que vous seriez susceptible de construire à l’extérieur de votre maison entrent aussi dans le champ de la taxe d’aménagement."
Ainsi que nous le savons les textes officiels ne sont jamais (ou trop) précis et parfois il est possible d'y déroger selon les interprétations que l'on peut faire.
Il semblerait que pour un seul abri à tout vent, (donc aucune fermeture sur ses 4 faces), serait exonéré.
Je me pose 2 questions si cela est exact :
Est-ce valable également valable pour une surface supérieure à 5 m² couverte d'un simple toit ?
Qu'en est-il si les côtés ne sont pas clos de bardages du sol jusqu'au toit ? (ce qui est même préférable pour la circulation de l'air)
Il serait intéressant d'avoir connaissance du texte officiel (et sans doute de sa traduction par un expert
).
Bien cordialement.
Jlouis69
L'erreur fait l'expérience et il faut être fier de la reconnaître.
