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Taxe carport
Posté : sam. 18 janv. 2020, 17:36
par DARCY
Bonjour à tous,
Si vous avez l'idée de construire un carport pour abriter votre camping car, réfléchissez bien avant. En effet celui ci tout comme les abris de jardin dont la surface dépasse 5 m2 fait l'objet d'une taxe qui vient d'être revalorisée à 753 € hors île de France et 860 €
le m2 en île de France. De plus cette construction entre dans le calcul de la surface habitable, donc dans celui des impôts locaux et fonciers.
https://www.ouest-france.fr/economie/im ... ne-6693217
Et après cela , ils vont encore nous dire que nos impôts baissent !!!!!

Re: Taxe carport
Posté : sam. 18 janv. 2020, 17:48
par Michèle
Bonjour,
ça devient de la folie
Michèle
Re: Taxe carport
Posté : sam. 18 janv. 2020, 18:17
par Marc 77
Bonjour,
Merci de l'information je regardais justement pour faire construire un Carport à osature en chêne pour trois voitures , tout est bon pour nous faire payer .
Re: Taxe carport
Posté : sam. 18 janv. 2020, 18:36
par rora06
Bonjour,
Français..... vache à lait, et faut pas se plaindre les amis, ils auraient pu taxer aussi la hauteur.
Bien sur, je suis dans l'ironie. J'arrête là.
Bonne soirée à tous.
Re: Taxe carport
Posté : sam. 18 janv. 2020, 19:49
par guillet paul
Bonjour,
En effet il faudra payer c'est pas drôle, toutefois ne perdons pas de vue que les montants indiqués correspondent à l'assiette de calcul, le pourcentage moyen à appliquer est variable selon les communes généralement de 2 à 5% mais peut monter à 20%
Pour un carport non bardé c'est gratuit.
Re: Taxe carport
Posté : dim. 19 janv. 2020, 07:33
par doc
bonjour
effectivement cette taxe sur toutes les "cabanes " et autres existent mais c'est la volonté du maire de l’appliquer ou pas. dans notre commune cela n'a pas été voté et heureusement pour moi car j'ai 5 cabanes une serre et un haut vent pour le CC et les voitures (mais lui a eu un permis de construire).
bon WE
Re: Taxe carport
Posté : dim. 19 janv. 2020, 09:29
par jlouis69
Bonjour à tous,
Notre ami Paul (GUILLET) à sans doute raison car je relève dans le lien d'Alain les informations suivantes :
"Et le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics de rajouter : La taxe d’aménagement est due pour toutes les surfaces de plancher des constructions closes et couvertes dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves. Les abris de jardin (même démontables) ou tout autre annexe que vous seriez susceptible de construire à l’extérieur de votre maison entrent aussi dans le champ de la taxe d’aménagement."
Ainsi que nous le savons les textes officiels ne sont jamais (ou trop) précis et parfois il est possible d'y déroger selon les interprétations que l'on peut faire.
Il semblerait que pour un seul abri à tout vent, (donc aucune fermeture sur ses 4 faces), serait exonéré.
Je me pose 2 questions si cela est exact :
Est-ce valable également valable pour une surface supérieure à 5 m² couverte d'un simple toit ?
Qu'en est-il si les côtés ne sont pas clos de bardages du sol jusqu'au toit ? (ce qui est même préférable pour la circulation de l'air)
Il serait intéressant d'avoir connaissance du texte officiel (et sans doute de sa traduction par un expert

).
Bien cordialement.
Jlouis69
Re: Taxe carport
Posté : dim. 19 janv. 2020, 10:02
par jperochain
bonjour
il semblerais que toute les communes ne les applique pas car quand j'ai reconstruit mon garage pour le CC ouvert sur uniquement l’entrée personne m'a demander de payer une taxe supplémentaire
malgré une surface de 35 m2 construite en 2017
en plus par la suite j'ai prolonger celui ci d'un abris de 10 m2 tous fermer
Jacky
Re: Taxe carport
Posté : dim. 19 janv. 2020, 10:52
par DARCY
Bonjour,
J'ai lu un article mais je n'arrive pas à le retrouver, que le gouvernement souhaitait faire un recensement de tout ce qui rentre en compte pour le calcul de l'impôt foncier et habitation car le dernier inventaire date des années 70. Mais devant l'ampleur de la tâche y a renoncer provisoirement.