Petit rappel de la loi sur le PTAC

[Merco83]

Bonjour,

Un petit rappel de la loi ne fait pas de mal

■ Dépassement de PTAC de moins de 5 %
Contravention de 4ème classe (135 €) ; autorisation de repartir en l’état.


■ Dépassement de PTAC entre plus de 5 % et moins de 20 % :
Contravention de 4ème classe (135 €) ; immobilisation du véhicule ; rétention de la carte grise jusqu’à ce que le véhicule soit délesté du surplus de charge.


■ Dépassement de PTAC de plus de 20 % :
Contravention de 5ème classe (1500 €) ; rétention de la carte grise jusqu’à ce que le véhicule soit délesté du surplus de charge ; convocation au tribunal

Dans tous les cas = aucun retrait de point

Bonne journée à tous

[Gérard Chaleix]

Bonjour à tous,

A voir ces infos, si tous les CC devaient passer sur la balance, l’état va se faire du blé . Encore se faire contrôler le poids est prendre une amande c’est une chose ; mais lors d’un accident même si nous ne sommes pas en tord ; c’est surtout cela la question.
Pour ma part je n’ai jamais eu droit à ce contrôle ; mais j’en connais qui ce sont déjà fait peser mais sans conséquence .
Bonne journée
Gérard

[jlouis69]

Bonjour à tous,

En cas de dépassement du PTAC même si nous sommes "délestés" des 135 € d'amende que nous paierions en billets, cela ne suffirait pas à revenir au poids réglementaire n'est-ce pas ?

Merci Merco pour ce rappel.

Bien cordialement.
Jlouis69

[Michel Locquet]

Bonjour,

Bonjour à tous,

En cas de dépassement du PTAC même si nous sommes "délestés" des 135 € d'amende que nous paierions en billets, cela ne suffirait pas à revenir au poids réglementaire n'est-ce pas ?

Merci Merco pour ce rappel.

Bien cordialement.
Jlouis69

Euh, même en pièces de 1 centimes..., en étant ainsi délesté de quelque 3,1 kg, nous ne reviendrions pas au poids réglementaire...
Car, malgré que la tolérance soit officiellement "nulle", je ne pense quand même pas que nous serions verbalisés pour un dépassement de moins de 10 kg !

[rora06]

Bonjour à tous,
mon cher Merco tu as levé un sacré lièvre.
la tolérence de 175 à 200 kg ,suivant que l'on soit en 3,5 T ou 3,9 T ,est vite utilisée, et c'est au bon vouloir de la personne.
L amende est une chose, mais que se passe t il en cas d'accident avec du corporel ? Que dit l' assurance ?.Ca risque de prendre une toute autre tournure.
Je ne comprends pas pourquoi ,les constructeurs qui ont pour eux le poids du marché,n' interviennent ils pas auprès de l'administration pour changer la législation pour les véhicules de loisir et abandonner les 3,5 T, comme cela existe chez nos voisins et tout serait réglé.Il y a bien une dérogation pour conduire les PL avec un permis passé'avant 1975.
Connaissant bien la situation et ayant essuyé les plâtres pendant presque un an,maintenant Je suis très content de mon RX9 .

[Marc 77]

Bonjour à tous ,
Moi j'ai fait valider cette fameuse dérogation pour conduire le PL , et je suis passé au 5 tonnes , avec ça cela devrai le faire mais mettre des amendes alors qu'il est quasiment impossible de peser son CC sur une bascule publique , c'est fort quand même .

[jlouis69]

Bonjour à tous ,
Moi j'ai fait valider cette fameuse dérogation pour conduire le PL , et je suis passé au 5 tonnes , avec ça cela devrai le faire mais mettre des amendes alors qu'il est quasiment impossible de peser son CC sur une bascule publique , c'est fort quand même .

Bonjour à tous,

Exact Marc 77, il est effectivement plus facile de verbaliser que de nous donner les moyens de peser nos véhicules. Où est alors la prévention routière ?

Bien cordialement.
Jlouis69

[rora06]

Bonjour à tous
C est relativement facile pour faire une pesée,il faut se rendre
dans les déchetteries , les marchands de matériaux,le ferrailleurs, bien sûr les centres de contrôle technique avec une pesee par essieux , et de plus c est gratuit.
Il ne faut pas hésiter,c'est mieux que de ne pas savoir.
Bonne après midi à tous

[jlouis69]

Bonsoir rora06,

Dans les déchetteries avoisinantes de mon domicile il n'y a pas de balance pas plus que chez les marchands de matériaux du bâtiment.

Par contre je confirme que les centres de contrôle technique en possèdent mais je doute fort qu'ils acceptent de faire une pesée gratuite, et tous les 2 ans j'y ai droit moyennant une contre-partie .............. payante
Bien naturellement mon CC VL est en dessous des 3,5 T ("normal", il est "court", 6,89 m car c'est un LVX 755 SX de 2008, mais surtout il est .................. quasiment vide ).

Bien cordialement.
Jlouis69

[Denise]

Bonjour à tous ,
Moi j'ai fait valider cette fameuse dérogation pour conduire le PL , et je suis passé au 5 tonnes , avec ça cela devrai le faire mais mettre des amendes alors qu'il est quasiment impossible de peser son CC sur une bascule publique , c'est fort quand même .

Surtout que les bascules qui servent( plus aux tracteurs)ne sont pas toutes contrôleés par les services des poids et mesures
Que va-t-il arriver quand on arrivera à la fin de la date de cette prorogation (chose typiquement française )
Bonne soirée
Denise